Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente, par Maison Aubrine, de sites de mariage personnalisés (les « Expériences ») à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le Client les accepte expressément avant tout paiement.

2. Prestataire

Maison Aubrine est une marque exploitée par Jeff Grondein, Entrepreneur individuel (EI), 15 place Michelet, 37000 Tours, SIRET 993 141 662 00011, RCS Tours 993 141 662. Téléphone : 07 57 63 21 26. E-mail : contact@jeffgrondeinagency.fr. Le service est rendu entièrement à distance.

3. Les formules

Chaque Expérience comprend une création sur mesure dans l'univers choisi (Héritage, Riviera ou Épure), accessible par un lien privé depuis un téléphone ou un ordinateur, sans application.

• L'Invitation : 290 €. invitation digitale animée ; réponses des invités : présence, menus, allergies ; programme et informations pratiques. Délai de création : 7 jours ouvrés. Mise en ligne : jusqu'à 3 mois après le mariage. Retouches avant mise en ligne : 1 série.
• L'Expérience : 590 €. tout L'Invitation ; votre histoire, hébergements et transports ; instants Aubrine : contenus révélés à l'approche du jour J ; mode jour J : le programme en direct, vos messages ; capsule de souvenirs : galerie, film, livre d'or. Délai de création : 10 jours ouvrés. Mise en ligne : jusqu'à 12 mois après le mariage. Retouches avant mise en ligne : 2 séries.
• La Signature : 990 €. tout L'Expérience ; site bilingue français / anglais ; programme sur plusieurs jours ; univers ajusté à votre faire-part. Délai de création : 15 jours ouvrés. Mise en ligne : jusqu'à 24 mois après le mariage. Retouches avant mise en ligne : 3 séries.

Les démonstrations présentées sur le site illustrent les univers et les fonctionnalités ; elles ne sont pas contractuelles dans leur contenu (textes, photographies, couples et lieux fictifs). Le détail de chaque formule est celui affiché sur la page Tarifs au jour de la commande.

4. Réservation et formation du contrat

Le Client réserve son Expérience sur le site en choisissant une formule et un univers, puis en indiquant ses prénoms, son adresse e-mail et, s'il la connaît, la date du mariage. La réservation n'engage pas le Client et n'entraîne aucun paiement.

Maison Aubrine adresse ensuite au Client, par e-mail, un récapitulatif de sa commande et un lien de paiement. Le contrat est conclu à la réception du paiement, après acceptation des présentes CGV. Maison Aubrine confirme la commande par e-mail, sur un support durable, avec les CGV applicables.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ils comprennent la création, la mise en ligne pendant la durée prévue et les retouches indiquées. Il n'existe aucun abonnement ni frais récurrent.

Le prix est payable en une fois, à la commande, par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé ou par virement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Maison Aubrine. La création commence à réception du paiement si le Client en a fait la demande expresse (article 6), sinon à l'expiration du délai de rétractation.

6. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L.221-18 du Code de la consommation). Il suffit d'adresser une déclaration claire à contact@jeffgrondeinagency.fr, par exemple au moyen du formulaire en annexe. Maison Aubrine rembourse alors le Client dans les quatorze jours, par le même moyen de paiement.

Pour que son site soit prêt à temps, le Client peut demander expressément que la création commence avant la fin de ce délai. S'il se rétracte ensuite, il verse un montant proportionnel au travail réalisé jusqu'à sa rétractation (article L.221-25). Lorsque le site a été entièrement livré avant la fin du délai, à la demande expresse du Client qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé (article L.221-28, 1°).

7. Contenus du Client et délais de création

Après le paiement, le Client reçoit un questionnaire pour transmettre ses textes, son programme, ses informations pratiques et ses photographies. Le délai de création de la formule court à partir de la réception de l'ensemble de ces contenus. Un contenu manquant ou transmis tardivement décale d'autant la livraison.

Le Client garantit qu'il détient les droits sur les contenus qu'il transmet (notamment les photographies) et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun tiers. Maison Aubrine peut refuser un contenu illicite.

8. Validation, retouches et mises à jour

Maison Aubrine présente le site au Client avant sa mise en ligne. Le nombre de séries de retouches incluses dépend de la formule ; une série regroupe l'ensemble des demandes transmises en une fois. Les demandes au-delà, ou qui changent la formule (par exemple l'ajout d'une langue), font l'objet d'une proposition préalable.

Après la mise en ligne, les mises à jour pratiques (un horaire, une adresse, un hébergement) restent incluses jusqu'au jour du mariage. Elles sont effectuées dans un délai de deux jours ouvrés.

9. Mise en ligne et durée

Le site reste accessible jusqu'à la date prévue par la formule, comptée à partir de la date du mariage. Le Client est prévenu par e-mail au moins trente jours avant la fermeture. Maison Aubrine met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du site, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption (maintenance, incident de l'hébergeur ou du réseau).

10. Report ou annulation du mariage

• Report : la nouvelle date est prise en compte sans frais, et la durée de mise en ligne est recalculée à partir de celle-ci.
• Annulation avant le début de la création : le prix est intégralement remboursé.
• Annulation après le début de la création et avant la livraison : la moitié du prix est remboursée.
• Annulation après la livraison : aucun remboursement n'est dû ; le site est mis hors ligne sur simple demande.

Ces dispositions s'appliquent après l'expiration du délai de rétractation, qui reste régi par l'article 6.

11. Propriété intellectuelle

La conception graphique, le code et les univers restent la propriété de Jeff Grondein. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non commercial de son site pendant la durée de mise en ligne. Les contenus fournis par le Client restent sa propriété. Maison Aubrine ne présente le site d'un Client comme référence qu'avec son accord écrit.

12. Données personnelles

Les données du Client sont traitées selon la politique de confidentialité. Pour les réponses et messages des invités recueillis par le site, le Client est responsable du traitement et Maison Aubrine agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : ces données ne servent qu'au fonctionnement du site, ne sont jamais utilisées à d'autres fins et sont supprimées à la fermeture du site.

13. Responsabilité

Maison Aubrine est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un retard ou un défaut dû à un contenu non transmis, erroné ou illicite fourni par le Client, ni en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales de conformité applicables aux services et contenus numériques.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser par écrit à contact@jeffgrondeinagency.fr. Maison Aubrine y répond sous quinze jours.

En l'absence de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) : La Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Annexe : formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à contact@jeffgrondeinagency.fr ou à 15 place Michelet, 37000 Tours.

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : formule …, commandée le … / payée le …. Nom du client : …. Adresse du client : …. Date : …. Signature (en cas d'envoi papier). »